Délai de fabrication d'une carte de séjour

Pour pouvoir rester en France pendant une durée supérieure à trois mois, la carte de séjour est un élément essentiel. À défaut, de ce document, le voyageur pourrait être ramené aux frontières, ou pire, passer des jours en prison. Comment fait-on alors pour obtenir ce document ? Combien de temps doit-on compter pour fabriquer une carte de séjour ?

Les délais de délivrance des titres de séjour

  En principe, pour une première demande, en France, le délai moyen pour le traitement de titre de séjour est de trois semaines. Cette période court à partir de la réception de la demande par l’administration. Cependant, ce délai peut être prorogé dans la mesure où l’administration requiert un complément d’enquête. Pour un renouvellement de titre de séjour, le délai moyen de traitement est de deux semaines. Cependant, il est à remarquer que ce délai peut varier d’un département à l’autre. Ce délai d’attente par exemple peut aller jusqu’à 60 à 90 jours dans les Yvelines.

Dans la mesure où l’administration ne répond pas à la demande de titre de séjour dans un délai de quatre mois, cela signifie que la demande a été refuser. Dans ce cas, le requérant peut saisir l’administration compétente, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, afin de demander les causes du refus.  

Les démarches à suivre pour déposer un titre de séjour

Pour la France, la demande d’un titre de séjour doit intervenir dans les deux mois qui suivent l’arrivée sur le territoire français. La demande est à adresser généralement à la préfecture ou sous-préfecture du lieu de résidence du requérant. Cependant, cette demande peut être déposée, sous l’aval du préfet, au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de la résidence du demandeur. Pour faire la demande, le requérant doit présenter à l’administration quelques pièces essentielles telles que le passeport, l’acte de mariage (si marié), des actes de naissance pour les enfants, un certificat médical venant de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et des photos d’identité. Pour les pièces justificatives en langue étrangère, la traduction de ces documents par un interprète agrée est exigée par l’administration. Un titre de séjour peut être demandé par tous étrangers venants du monde entier. Cependant, il est à noter que le corps diplomatique et consulaire ainsi que les mineurs (moins de 18 ans) sont dispensés de cette formalité.

Le coût de la demande

En général, ce coût varie d’une préfecture à l’autre, mais en général, le tarif est de 79 € pour une carte de séjour, temporaire « étudiant » d’un an et de 269 € pour une carte de séjour de 10 ans pour regroupement familial.